L'entrée en Italie

Pour entrer en Italie, les étrangers doivent :

  • se présenter à un poste-frontière;
  • être munis d'un passeport, ou de tout autre
    document de voyage équivalent, leur permettant
    le franchissement des frontières;
  • être munis d'un visa d'entrée ou d'un visa de transit lorsque ceux-ci sont exigés;
  • ne pas être signalés aux fins de non-admission au système d'information Schengen;
  • ne pas être considérés comme constituant une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales;
  • disposer de moyens d'existence suffisants (voir tableau), d'une somme permettant leur rapatriement, voire du billet retour.

Les étrangers qui entrent en Italie doivent se soumettre à des contrôles frontaliers, douaniers, sanitaires et de nature fiscale.

L'accès au territoire italien peut être refusé aux étrangers qui ne remplissent pas toutes les conditions exigées. La décision de refus d'entrée peut donc être prise à leur encontre même s'ils sont titulaires d'un visa d'entrée ou de transit.

Les étrangers séjournant en Italie dans le cadre d'un voyage d'affaires ou en tant qu'étudiants, touristes ou visiteurs, pour une période inférieure à trois mois, ne doivent pas solliciter la délivrance d'un titre de séjour.

Les ressortissants des pays n'appliquant pas l'accord de Schengen satisfont à l'obligation de déclarer leur entrée sur le territoire italien par l'apposition du cachet uniforme Schengen sur leur document de voyage, lors du contrôle aux frontières.

Par contre, les ressortissants des pays ayant ratifié l'accord de Schengen doivent déclarer leur entrée sur le territoire national auprès de la Questura de la province où ils séjournent dans les huit jours qui suivent leur entrée.

Quant aux étrangers logeant à l'hôtel, ils doivent souscrire une attestation établie par l'hôtelier et dont ils se feront remettre une copie. Celle-ci tient lieu de déclaration d'entrée et peut être exhibée, le cas échéant, aux agents de la sûreté publique.

Depuis le 8 août 2009, l'entrée et le séjour illégaux sur le territoire italien sont devenus un délit (loi 94 du 15/07/2009). Par conséquent, toute personne qui entre ou séjourne irrégulièrement en Italie se rend coupable du délit d'immigration clandestine qui est passible d'une amende de 5.000 à 10.000 euros. Les étrangers pénétrant ou séjournant illégalement en Italie sont traduits devant le juge de paix et rapatriés. Après avoir exécuté l'expulsion ou le refoulement, le Questore se charge de la notification au juge de paix qui rend une ordonnance de non-lieu.


30/03/2010


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